Vie municipale

Appel à projets : prise à bail d'un snack-bar sur la plage d'Angon

OBJET DE L'APPEL A PROJETS
Talloires-Montmin est une commune située entre lac et montagnes dans l’agglomération du Grand Annecy. Sa population est estimée en 2017 à 1 996 habitants pour une densité de 54 par km². Elle est née le 1er janvier 2016, après la fusion des deux communes déléguées qu’étaient Talloires et Montmin.

La commune propose de nombreuses offres de loisirs (Plages, randonnée, parapente, vélo, aviron, voile, cayonning, etc.) impliquant une forte fréquentation de son territoire durant la saison estivale et la nécessité de proposer au public présent, des services de restauration.

A ce titre, la commune possède un snack-bar sur la plage d’Angon et souhaite, par le biais de cet appel à projets, trouver un prestataire afin d’en assurer la gestion.

LOCALISATION
Le restaurant est situé Plage d’Angon, 74290 TALLOIRES-MONTMIN.

DESCRIPTION ET ATTENDUS
Le snack-bar est composé :

  • D’une terrasse
  • D’un bar de 30m²
  • D’une réserve de 30m²

Il est attendu une présence de juillet à septembre, tous les jours (en fonction de la météo). Une période plus importante pourra être proposée par les candidats.

La commune aimerait une ouverture à même de proposer une restauration le midi, et s’étendant jusqu’à 19h. L’ouverture pourra prévoir des ouvertures plus larges, ne pouvant aller au-delà de 22h. (Les volets devant être fermés).

CARACTERISTIQUES DU BAIL

Nature du bail
Le bail est une concession temporaire d’occupation domaniale sur lequel aucun fonds de commerce ne pourra être reconnu. Il sera de 3 ans, non-renouvelable.
La prise de possession pourra se faire dès le mois mai/juin 2022.

Loyer et charges
Les candidats devront, lors de la remise de leur offre, proposer un montant de redevance pour l’exploitation du snack.
Ce montant devra être en adéquation avec le plan économique établi. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 25 000 € pour l’année.

Impôts, taxes et assurances
La taxe foncière est à la charge du bailleur.
Les autres taxes directement ou indirectement attachées aux locaux seront à la charge du preneur (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).
Le concessionnaire devra assurer l’ensemble pour les activités concernées, et notamment couvrir la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle pour tout risque susceptibles de porter atteinte au bâti ou aux tiers.
La commune a souscrit l’abonnement électricité. Le preneur du bail devra 90% de la facture durant la période d’activité. Le restant étant à la charge de la commune afin de couvrir les frais liés au WC de la plage.

Type de restauration
La restauration exigée est une restauration de type rapide pouvant être complétée par de la vente de glaces.
La licence III devra obligatoirement être exploitée.

Activités interdites
Les activités doivent se limiter à la proposition d’une offre de restauration et de buvette.

Clause particulière
La commune sera particulièrement attentive au respect du voisinage et aux nuisances que l’activité générera.
Aussi, aucune musique extérieure ne saurait être tolérée (1 soirée par mois durant l’été, le Preneur bénéficiera d’une autorisation exceptionnelle avec fermeture à 23h) et les clients ne pourront être accueillis au-delà de 22h.

Etat des locaux et investissements à prévoir
Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune remise en état, aucune réparation ou réfection, ni lui faire aucune réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours pour vice de construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité, infiltrations et même pour toutes autres causes quelconques intéressant l’état des locaux et même en cas de vice caché ou de force majeure.

CONDITIONS DE DEPOT DES CANDIDATURES
Dossier à élaborer
Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

  • Eléments personnels et juridiques:
    • Extrait K-bis de la société si le porteur de projet est une personne morale déjà existante
    • Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une personne morale
      • CV du ou des porteur(s) de projet
      • Copie de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
      • Avis d’imposition (au titre de la structure porteuse)
    • Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, de la régularité de sa situation fiscale et sociale
  • Eléments financiers
    • Plan de financement du projet sur 3 ans
    • 3 derniers bilans comptables (si le porteur du projet est une personne morale déjà constituée)
  • Eléments relatifs au projet
    • Lettre de candidature (motivation du candidat, etc.)
    • Projet d’activité avec horaires et jours d’ouverture, organisation, originalité, plus- value apportée, intégration de l’offre dans l’environnement, clientèle visée
    • Expérience du candidat et ses références dans l’activité

Délai de dépôt des candidatures
La candidature pourra être reçue :

  • Par lettre RAR ou remise directement contre récépissé l’adresse suivante : 27 rue André Theuriet, 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Conditions de visite des lieux
La visite de l’ensemble pourra être effectuée en prenant contact avec le service Sports et loisirs.

MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Les offres seront jugées selon les critères suivants :

  • Les conditions financières : 30 % (Montant de la redevance)
    • Compétences et moyens mis en place : Moyens humains, compétences du personnel dans le cadre des activités proposées : 20 %
    • Organisation générale de l’activité : 50 % (Amplitude horaire, type de menus, politique générale, etc.)

Des suggestions sur le bail futur pourront être faites.
Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.
Si aucun projet n’est jugé satisfaisant, la Commune se réserve le droit de relancer un appel à projet ou de ne pas y donner suite.

RENSEIGNEMENTS
Les renseignements techniques et administratifs concernant cet appel à projet commercial pourront être obtenus auprès :

Appel à projets : prise à bail d'un ensemble - courts de tennis, minigolf et restaurant

OBJET DE L'APPEL A PROJETS
Talloires-Montmin est une commune située entre lac et montagnes dans l’agglomération du Grand Annecy. Sa population est estimée en 2017 à 1 996 habitants pour une densité de 54 par km². Elle est née le 1er janvier 2016, après la fusion des deux communes déléguées qu’étaient Talloires et Montmin.
Son territoire propose de nombreuses offres de le loisirs (Plages, randonnée, parapente, vélo, aviron, voile, cayonning, etc.) et elle possède aussi quelques infrastructures à même d’apporter une diversité d’activités.
C’est à ce titre que la commune de Talloires-Montmin a décidé de lancer un appel à candidature afin de permettre la gestion d’un ensemble « Courts de tennis – Minigolf – Restaurant ».
Le site se découpe en 3 lots :

  • Un restaurant – Buvette : n°1
  • 4 courts de tennis : n°2
  • Un minigolf de 18 modules et un cabanon permettant le stockage ainsi que la vente de glaces : n°3

LOCALISATION
L’ensemble est situé le long de la D909, 604 Rte de l'Égalité, 74290 Talloires-Montmin.

DESCRIPTION
L’ensemble est constitué de :

  • 4 courts de tennis
  • Un Restaurant – Buvette (Licence III) – Un espace intérieur - Terrasse Ombragée – Toilettes – Rangements
  • Un Minigolf de 18 trous – Un cabanon de rangement
  • Un parking privatif

Si la commune préfère la prise de l’ensemble du site par un gestionnaire unique ou gestionnaires solidaires, les candidats auront la possibilité de présenter une offre pour un 1 ou 2 lots.

Des candidatures groupées sont évidemment possibles. Un seul dossier sera alors transmis à la commune.

CARACTERISTIQUES DU BAIL
Nature du bail
Hormis quelques clauses pouvant varier selon l’activité gérée, les baux se feront sur les mêmes bases.

Le bail est une concession temporaire d’occupation domaniale sur lequel aucun fonds de commerce ne pourra être reconnu. Il sera de 3 ans, non-renouvelable.

La prise de possession pourra se faire dès le mois d’avril/mai 2022.

Loyer et charges
Les candidats devront, lors de la remise de leur offre, proposer un montant de redevance pour l’exploitation de l’ensemble. Ce montant devra être en adéquation avec le plan économique établi. Celui- ci ne devra pas être inférieur à 10 000 € pour l’année et pour l’ensemble du site.

Dans le cas où un candidat ne postule qu’à un ou deux lots, ce dernier proposera un montant de redevance pouvant être moindre que 10 000 €. Aucun loyer plancher n’est prévu.

Impôts, taxes et assurances
La taxe foncière est à la charge du bailleur.

Les autres taxes directement ou indirectement attachées aux locaux seront à la charge du preneur (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).

Le ou les concessionnaires devront assurer les équipements en lien avec les activités concernées, et notamment couvrir la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle pour tout risque susceptibles de porter atteinte au bâti ou aux tiers.

Activités autorisées
La commune cherche à proposer sur son territoire, une offre liée à la pratique du tennis et notamment son enseignement.

Concernant le restaurant, la commune n’a aucune exigence et ne s’oppose pas à une offre simple telle qu’une sandwicherie. La licence III doit néanmoins être exploitée.

L’activité devra prévoir la gestion d’un Minigolf de 18 trous.

Etat des locaux et investissements à prévoir
Etat des locaux
Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune remise en état, aucune réparation ou réfection, ni lui faire aucune réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours pour vice de construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité, infiltrations et même pour toutes autres causes quelconques intéressant l’état des locaux et même en cas de vice caché ou de force majeure.

Le locataire supportera tous les inconvénients en résultant, et effectuera à ses frais toutes les réparations, remises en état, mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives préalables nécessaires.

Matériels
Concernant le restaurant : Ce dernier est donné à bail, nu. Il appartiendra au prestataire de faire les investissements nécessaires afin de proposer une offre.

Entretien des espaces et mobiliers
Concernant le lot tennis : Les grillages et les courts devront être entretenus par le candidat. Le candidat devra aussi apporter tout le matériel nécessaire à la pratique.

Concernant le lot Minigolf : Les modules devront être entretenus et le cabanon doit rester dans l’état où il a été trouvé. Si le candidat souhaite faire des travaux sur ce dernier, il devra obtenir l’accord préalable de la commune. Le matériel devra être apporté par le preneur.

Concernant les espaces verts, les travaux seront réalisés par la commune qui interviendra hors des périodes d’utilisation. L’intervention sera refacturée au ou aux gestionnaire(s) du site.

CONDITIONS DE DEPOT DES CANDIDATURES
Dossier à élaborer

Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

  • Eléments personnels et juridiques:
    • Extrait K-bis de la société si le porteur de projet est une personne morale déjà existante
    • Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une personne morale
    • CV du ou des porteur(s) de projet
    • Copie de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
    • Avis d’imposition (au titre de la structure porteuse)
    • Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, de la régularité de sa situation fiscale et sociale
  • Eléments financiers
    • Plan de financement du projet sur 3 ans
    • 3 derniers bilans comptables (si le porteur du projet est une personne morale déjà constituée)
  • Eléments relatifs au projet
    • Lettre de candidature (motivation du candidat, etc.) avec indication du lot concerné
    • Projet d’activité avec horaires et jours d’ouverture, organisation, originalité, animation, plus-value apportée, intégration de l’offre dans l’environnement, clientèle visée…
    • Expérience du candidat et ses références dans les activités qui vont être gérées

Délai de dépôt des candidatures
La candidature pourra être reçue :

  • Par lettre RAR ou remise directement contre récépissé l’adresse suivante : 27 rue André Theuriet, 74290 TALLOIRES-MONTMIN

Ce dépôt devra être fait au plus tard le : 31 mars 2022 à 17H.

Conditions de visite des lieux
La visite de l’ensemble pourra être effectuée en prenant contact avec le service Sports et loisirs.

MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Les offres seront jugées selon les critères suivants :

  • Les conditions financières : 30 % (Montant de la redevance)
  • Compétences et moyens mis en place : Moyens humains, compétences du personnel dans le cadre des activités proposées : 20 %
  • Organisation générale des différentes activités et caractéristiques : 50 % (Amplitude horaire et annuelle, restauration proposée, politique générale, etc.)

Des suggestions sur le bail futur pourront être faites.

Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

Si aucun projet n’est jugé satisfaisant, la Commune se réserve le droit de relancer un appel à projet ou de ne pas y donner suite.

RENSEIGNEMENTS
Les renseignements techniques et administratifs concernant cet appel à projet commercial pourront être obtenus auprès :

Appel à projets : chalets Espace Lac Angon

Objet de l'appel à projet

Située entre lac et montagnes, le territoire de la commune de Talloires-Montmin offre de nombreux loisirs (plages, randonnée, parapente, vélo, aviron, voile, « canyoning », etc.).

La commune est elle-même propriétaire de chalets, dont la localisation et structure, permettent l’accueil d’activités économiques en lien avec ces différents loisirs.

C’est à ce titre que la commune a décidé de lancer un appel à candidature afin de permettre l’installation d’un ou plusieurs prestataires pouvant proposer des activités de loisirs.Les chalets sont au nombre de quatre.

 

 Localisation

Les chalets, objet du présent appel à candidatures, sont situés au bord du lac d’Annecy, route du ponton, 74290 TALLOIRES-MONTMIN :

Situés près de la plage des Américains, les chalets devront cohabiter dans un environnement très fréquenté durant l’été. Outre les différents chalets, les lieux proposent déjà une offre de restauration et une buvette.

 

>> Description des chalets : cliquez sur l'image ci-contre.

 

Caractéristiques du bail

Nature du bail

Le bail est une concession temporaire d’occupation domaniale sur lequel aucun fonds de commerce ne pourra être reconnu. Il sera de 3 ans, non-renouvelable.
La prise de possession pourra 
La prise de possession pourra se faire dès le mois d’avril/mai 2022.

Loyer et charges

Les candidats devront, lors de la remise de leur offre, proposer un montant de redevance pour l’exploitation du local.

Ce montant devra être en adéquation avec le plan économique établi. Celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 000 € pour l’année.

Impôts, taxes et assurances

La taxe foncière est à la charge du bailleur.

Les autres taxes directement ou indirectement attachées aux locaux seront à la charge du preneur (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.).

Le concessionnaire devra s’assurer le ou les locaux pour l’activité concernée, et notamment couvrir la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle pour tout risque susceptibles de porter atteinte au bâti ou aux tiers.

Activités autorisées

Activités de loisirs ou accessoires à celles-ci.  

Activités interdites

Toutes les activités d’hébergement et de restauration seront interdites.

Etat des locaux et travaux à prévoir

Les lieux seront pris dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune remise en état, aucune réparation ou réfection, ni lui faire aucune réclamation quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours pour vice de construction, dégradation, voirie, insalubrité, humidité, infiltrations et même pour toutes autres causes quelconques intéressant l’état des locaux et même en cas de vice caché ou de force majeure.

Le locataire supportera tous les inconvénients en résultant, et effectuera à ses frais toutes les réparations, remises en état, mises en conformité administrative (sécurité, hygiène ou accessibilité) nécessaires selon les conditions du bail et les autorisations administratives préalables nécessaires, notamment :

  • Au titre de l'activité du locataire,
  • Au titre du Code de l'urbanisme (autorisation à solliciter pour intervention sur façade…),
  • Au titre du Code de la construction et de l'habitation, pour les travaux d'aménagement intérieur d'un établissement recevant du public (autorisation de travaux),
  • Au titre du Code de l'environnement, pour l'installation de dispositifs d'enseigne. Le preneur devra procéder à la totalité des travaux d’aménagement nécessaires pour y exercer son activité et en assurer la totalité de leur financement. Il n’est pas envisagé que la Commune participe à ces travaux d’aménagement ni autres travaux qui s’avèreraient nécessaires. Les travaux à la charge du preneur se feront néanmoins sous le contrôle du bailleur.


Conditions de dépôt des candidatures

Dossier à élaborer

Les personnes physiques ou morales devront joindre un dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

Eléments personnels et juridiques :

  • Extrait K-bis de la société si le porteur de projet est une personne morale déjà existante
  • Copie ou projet des statuts pour les porteurs de projet qui prévoient de créer une personne morale
  • CV du ou des porteur(s) de projet
  • Copie de la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Avis d’imposition (au titre de la structure porteuse)
  • Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, de la régularité de sa situation fiscale et sociale

Eléments financiers

  • Plan de financement du projet sur 3 ans
  • 3 derniers bilans comptables (si le porteur du projet est une personne morale déjà constituée)

Eléments relatifs au projet

  • Lettre de candidature (motivation du candidat, etc.)
  • Projet d’activité avec horaires et jours d’ouverture, organisation, originalité, animation, plus-value apportée, intégration de l’offre dans l’environnement, clientèle visée…
  • Expérience du candidat et ses références dans l’activité
  • Le ou les chalets demandés

 

Délai de dépôt des candidatures

La candidature pourra être reçue :

  • Par lettre RAR ou remise directement contre récépissé l’adresse suivante :27 rue André Theuriet, 74290 TALLOIRES-MONTMIN
  • Par mail à l’adresse suivante : loisirs-sports@talloires-montmin.fr

Ce dépôt devra être fait au plus tard le : 28 février 2022 à 17h.

Conditions de visite des lieux

Les visites des chalets seront réalisées sur rendez-vous sollicités auprès du service Sports et loisirs de la commune.


Modalités de sélection des candidatures

Les offres seront jugées selon les critères suivants :

  • Les conditions financières : 30 % (Montant de la redevance)
  • Activité proposé : Nature activité, période d’ouverture, moyens mis en place, animation potentielle, lien avec l’environnement, etc. : 50 %
  • Expériences et moyens mis en place : 20 %

Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les meilleures offres.

Si aucun projet n’est jugé satisfaisant, la Commune se réserve le droit de relancer un appel à projet ou de ne pas y donner suite.

 

Renseignements

Les renseignements techniques et administratifs concernant cet appel à projet commercial pourront être obtenus auprès :

Appels à manifestation d'intérêt concurrent

Occupation du domaine public pour l’implantation d’un food-truck, chemin de la Closette au départ du sentier vers la Cascade d’Angon. 

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