Vie municipale

Le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.

Le budget dit « primitif » doit faire l’objet d’un vote par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, c’est-à-dire par le conseil municipal. Il peut faire l’objet de décisions modificatives pour s’adapter aux réalités économiques.

Le budget principal de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.

Le budget se divise traditionnellement en une « section de fonctionnement », dédiée aux charges courantes, et une « section d’investissements », avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section. 

Les deux grandes sections du budget communal :

1.Le budget de fonctionnement : Ce budget concerne les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux. Il permet d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité (entretien des bâtiments publics, achats de matières premières, fournitures, frais de personnel, frais de services publics, intérêts de la dette, prestations de services, subventions aux associations, charges générales de gestion courante…). 

Principales ressources : recettes fiscales, dotations de l’État (notamment la DGF), revenus des services municipaux…

2.Le budget d’investissement : Les dépenses d’investissement correspondent à des dépenses affectant le patrimoine de la commune comme les grands projets d’équipements qui engagent l’avenir de la commune. Ce budget couvre les dépenses de développement de la commune, telles que la construction et la rénovation d’infrastructures, les frais d’études, les acquisitions de biens, le remboursement du capital de la dette…

Principaux financements : Autofinancement (excédent du fonctionnement), Subventions de l’État ou d’autres collectivités, Emprunts.

Le budget communal est donc un document prévisionnel qui fixe les dépenses et les recettes de la commune pour l’année à venir. Il repose sur cinq grands principes budgétaires :

• L’annualité : il est voté pour une année civile.

• L’équilibre réel : les recettes doivent couvrir les dépenses.

• L’universalité : toutes les opérations sont inscrites en recettes ou en dépenses, sans compensation.

• L’unité : un seul document budgétaire pour l’ensemble des finances.

• La spécialité : les crédits doivent être affectés à des postes précis.

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif (désormais CFU - Compte Financier Unique, depuis 2024, pour la commune de Talloires-Montmin).

Le compte administratif et désormais le CFU :

• Est établi en fin d’exercice par le maire,
• Est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées.
• Rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,
• Se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. C’est le cas pour le budget BOIS et ZMEL de la commune.

Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire. 

Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre par exemple l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) ou d’individualiser la gestion d'un service public administratif (SPA) relevant de leur compétence, conformément à l'article L.2221.4 du CGCT.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. 

Le budget BOIS :

La constitution d’un budget annexe « forêt » est la méthode la plus simple pour la commune d'isoler les flux comptables liés à l'exploitation forestière. 

Les communes disposant de forêts s'appliquent, pour la majorité, à vendre leur bois afin d'alimenter la filière bois française, qui exprime une forte demande. La commune fait donc appel à l'Office National des Forêts (ONF) pour réaliser toutes les opérations. 

Ainsi, l'ONF organise l'abattage et le débardage de la commune de Talloires-Montmin.
La commune de Talloires-Montmin dispose donc d’un patrimoine forestier conséquent avec 1057 ha de surface boisée.  

Les opérations relatives à la gestion de ce patrimoine sont retracées dans un budget annexe Forêts assujettis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). 

Les recettes générées par les ventes de bois permettent d’effectuer certains travaux de maintenance (entretien) mais aussi quelques travaux d’investissement comme des plantations par exemple.

Une gestion technique, administrative et financière qui se caractérise par un montant de dépenses annuelles équilibré en dépenses et en recettes, sans recours à l’emprunt.

Un travail collaboratif avec le technicien Forestier Territorial - Spécialiste Police-Chasse-Environnement dépendant de l’Agence Territoriale Savoie-Mont-Blanc - Unité Territoriale Bauges Aravis, située à FAVERGES-SEYTHENEX.

Le budget SPIC : Gestion des Zones de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL)

Le budget annexe SPIC est voté en équilibre et doit être financé par les recettes liées à l’exploitation de son activité (redevance, tarification usager...). Les subventions sont interdites sauf exceptions législatives pour les communes.

La Commune de Talloires-Montmin a repris la gestion des ports et notamment la location des emplacements depuis 2022 qui était jusqu’alors confiée à la SAMETT.

Les emplacements sont ainsi confiés à la commune qui en assure la gestion mais aussi l’entretien pour la durée des autorisations qu’elle détient auprès des services de l’Etat (AOT, autorisation d’occupation temporaire). 

Cette gestion est soumise à la surveillance et au contrôle des services de l’Etat au travers de la DDT (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie) avec qui les services de la Mairie travaillent en étroite collaboration.

La commune dispose de 5 zones (Baie de Talloires, Vivier, Espace Lac, Les Américains et Balmettes) avec un total de 58 mouillages sur ponton, 40 mouillages sur rive et 24 mouillages au large.  Elle propose deux mises à l'eau avec accès gratuit, l’une située dans la baie de Talloires et l’autre au lieu-dit Balmettes.