Vie municipale

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique travaux de sécurisation et protection contre les chutes de blocs de la RD 909A entre les hameaux de Balmettes et de Glières

Etudes en cours

Vous trouverez ci-dessous le rendu d'études que nous avons mandaté.

Ces études sont laissées à votre consultation telles que transmises, brutes. Elles ne constituent qu'un document de travail et n'augurent pas de la décision communale en la matière.

Démarches pour les autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire est exigé, en tout lieu, de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non. Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

  • les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux, habitations-légères),
  • les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de-modifier-leur-aspect-extérieur-ou-leur-volume.

Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte-des-bâtiments-de-France.

Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en sept exemplaires sont(exemplepour une maison individuelle) :

  • plan-de-situation,
  • plan-de-masse,
  • plan-des-façades,
  • plan-de-coupe,
  • photographie permettant de situer le terrain dans le paysage, notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.

Déclaration préalable

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

  • clôtures,
  • travaux de ravalement,
  • piscines inférieures ou égales à 100m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale-à 1,8m,
  • constructions supérieures à 5m2 et inférieures ou égales à 20 (annexe) ou 40 m2 (agrandissement) d' une surface de plancher,
  • travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle,
  • création ou modification d'ouverture (fenêtre,-portes...).

Délai d'instruction : un mois (compter un mois de plus pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).

Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en quatre exemplaires :

  • plan-de-situation,  
  • plan de masse,
  • photographies,
  • autres éléments (se renseigner en mairie).

Permis d'aménager

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).

Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs.

Validité : trois ans.

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Délai d'instruction : deux mois.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Documents à la connaissance du Public : 

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