Vie municipale

LE LOGEMENT SOCIAL SUR LA COMMUNE

État des lieux

La commune de Talloires Montmin dispose de deux types de logement social :

  1.  Les logements sociaux appartenant à des organismes HLM pour lesquels la commune a des droits de réservation (c’est-à-dire à un droit de proposition de candidat) 

    Deux organismes HLM (Halpades et la SA Mont Blanc) sont propriétaires d’immeuble sur la commune, ce sont les bailleurs :

    - Halpades gère les résidences le Grimpillon et la Corbate dans le bourg 

    - la SA Mont Blanc gère la résidence les Frètes à Montmin. 

    La commune dispose sur ces résidences d’un droit de réservation dit « contingent commune », c’est-à-dire que la commune choisit les candidats à proposer.

     

    Nom de la résidence/Propriétaire/ Lieu

    Nombre total de logements

    Nombre de logements
    contingent de la commune

    Le Grimpillon/ Halpades / Bourg

    23 logements

    6 logements 

    La Corbate /Halpades/ Bourg

    11 logements

    3 logements

    Les Fretes/SA Mont Blanc/ Montmin

    5 logements

    1 logement


    La procédure d’attribution de ces logements est la suivante :
    Les autres logements qui n’appartiennent pas au contingent commune sont attribués par l’organisme HLM en lien avec les autres réservataires (c'est-à-dire les autres acteurs qui ont des droits de proposition de candidat : Action Logement, État, Conseil départemental), la commune est juste informée d’une nouvelle attribution sans être sollicitée.

    Lorsqu’un logement se libère sur le contingent commune, l’organisme HLM (le bailleur) demande à la commune de proposer 3 candidats pour ce logement. Une commission d’attribution du bailleur se réunit pour désigner le candidat retenu parmi les personnes proposées par la commune. Le candidat dispose de 10 jours pour constituer son dossier et d’un mois pour rentrer dans les lieux.

    Le critère retenu par la commune pour sélectionner les candidats est l’ancienneté de la demande sur le fichier SNE (système national d’enregistrement) pour les candidats ayant fait le choix de la commune de Talloires Montmin en N°1 sur l’application SNE.

     

  2. Les logements appartenant à la commune, c’est-à-dire pour lesquels la commune est propriétaire (bailleur)

Ces logements sont au nombre de 15 répartis sur l’ensemble de la commune : Montmin, Verel, Angon, le bourg.

La commune gère en direct l’attribution de ces logements.

Lorsqu’un logement se libère, la commune désigne le candidat. Ce dernier sera choisi parmi ceux qui sont inscrits sur le fichier SNE avec les mêmes règles que pour les organismes HLM.

Les démarches à effectuer pour obtenir un logement social

Il faut vous inscrire sur le fichier SNE : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Votre demande de logement social doit être renouvelée tous les ans pour garder le bénéfice de l’ancienneté et maintenir votre demande active.

Pour cela 2 possibilités :

  • soit vous le faites directement sur cette plateforme auquel cas pour que la commune vous propose sur son contingent, il faudra faire parvenir à la mairie un double de votre demande,
  • soit vous prenez rendez-vous à la mairie pour le compléter, la mairie étant un service enregistreur des demandes de logement social.

Avertissement : les vacances de logement sont rares et les délais d’obtention peuvent être longs. Si vous considérez que votre situation est préoccupante (séparation de couples, personnes victimes de violences, perte d’emploi, sans logement…) il faut vous adresser directement au pôle médico-social d’Annecy le Vieux (04.50.33.23.25) qui pourra évaluer votre situation et orienter au mieux vos démarches.  

La mairie reste toutefois un point d’accueil pour vos démarches de logement social et se tient à votre disposition en cas de besoin.

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