Vie municipale

Vous trouverez ci-dessous le rendu d'études que nous avons mandaté.

Ces études sont laissées à votre consultation telles que transmises, brutes. Elles ne constituent qu'un document de travail et n'augurent pas de la décision communale en la matière.

Permis de Construire :

Le permis de construire est exigé, en tout lieu, de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non.

Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

- les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux, habitations-légères),

- les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de-modifier-leur-aspect-extérieur-ou-leur-volume.

Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte-des-bâtiments-de-France.

Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en sept exemplaires sont(exemplepour une maison individuelle) :

-plan-de-situation,

- plan-de-masse,

- plan-des-façades,

- plan-de-coupe,

- photographie permettant de situer le terrain dans le paysage, notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.

Déclaration Préalable :

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se-renseigner-en-mairie):

- clôtures,

--travaux-de-ravalement,

- piscines inférieures ou égales à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale-à 1,8m,

- constructions supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20 (annexe) ou 40 m² (agrandissement) d' une surface de plancher, travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtre,-portes...)

Délai d'instruction : un mois (compter  un mois de  plus pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année

Les Pièces à fournir en quatre exemplaires :

- plan-de-situation,  

- -plan de masse,

- Photographies

  - d'autres éléments (se renseigner en mairie).

 Permis d'aménager :

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).

Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs. Validité : trois ans.

Permis de démolir :

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Délai d'instruction : deux mois.

Documents à la connaissance du Public :