
Vie municipale
Etudes en cours
Vous trouverez ci-dessous le rendu d'études que nous avons mandaté.
Ces études sont laissées à votre consultation telles que transmises, brutes. Elles ne constituent qu'un document de travail et n'augurent pas de la décision communale en la matière.
Autorisations d'urbanisme
Permis de Construire :
Le permis de construire est exigé, en tout lieu, de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non.
Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :
- les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux, habitations-légères),
- les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de-modifier-leur-aspect-extérieur-ou-leur-volume.
Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte-des-bâtiments-de-France.
Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
Les pièces à fournir en sept exemplaires sont(exemplepour une maison individuelle) :
-plan-de-situation,
- plan-de-masse,
- plan-des-façades,
- plan-de-coupe,
- photographie permettant de situer le terrain dans le paysage, notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.
Déclaration Préalable :
La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se-renseigner-en-mairie):
- clôtures,
--travaux-de-ravalement,
- piscines inférieures ou égales à 100m2 et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale-à 1,8m,
- constructions supérieures à 5m2 et inférieures ou égales à 20 (annexe) ou 40 m2 (agrandissement) d' une surface de plancher, travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle : création ou modification d'ouverture (fenêtre,-portes...)
Délai d'instruction : un mois (compter un mois de plus pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année
Les Pièces à fournir en quatre exemplaires :
- plan-de-situation,
- -plan de masse,
- Photographies
- d'autres éléments (se renseigner en mairie).
Permis d'aménager :
Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).
Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs. Validité : trois ans.
Permis de démolir :
Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.
Délai d'instruction : deux mois.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents à la connaissance du Public :