Vie municipale

Vous trouverez ci-dessous le rendu d'études que nous avons mandaté.

Ces études sont laissées à votre consultation telles que transmises, brutes. Elles ne constituent qu'un document de travail et n'augurent pas de la décision communale en la matière.

Le permis de construire est exigé, en tout lieu, de toute personne qui désire entreprendre une construction à usage d'habitation ou non. Sont concernés (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

• les constructions neuves : logements, bureaux, bâtiments de tous types (agricoles, industriels, commerciaux, habitations-légères),
• les travaux sur constructions existantes : les travaux ayant pour effet de changer la destination, de-modifier-leur-aspect-extérieur-ou-leur-volume.

Délai d'instruction : deux mois minimum, qui est porté à six mois en cas de consultation de l'architecte-des-bâtiments-de-France.

Validité : le permis de construire est périmé si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans à compter de la notification du permis et si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en sept exemplaires sont(exemplepour une maison individuelle) :

• plan-de-situation,
• plan-de-masse,
• plan-des-façades,
• plan-de-coupe,
• photographie permettant de situer le terrain dans le paysage, notice, volet paysager, insertion du projet dans son environnement.

La déclaration préalable concerne les constructions et travaux suivants (liste non exhaustive, se renseigner en mairie) :

• clôtures,
• travaux de ravalement,
• piscines inférieures ou égales à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture est inférieure ou égale-à 1,8m,
• constructions supérieures à 5m² et inférieures ou égales à 20 (annexe) ou 40 m² (agrandissement) d' une surface de plancher,
• travaux qui n'ont pas pour effet de créer une surface de plancher nouvelle,
• création ou modification d'ouverture (fenêtre,-portes...).

Délai d'instruction : un mois (compter un mois de plus pour les bâtiments compris dans le périmètre de protection des bâtiments historiques).

Validité : la déclaration est périmée si les constructions ne sont pas entreprises dans le délai de deux ans, à compter de la notification de la déclaration ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.

Les pièces à fournir en quatre exemplaires :

• plan-de-situation,  
• plan de masse,
• photographies,
• autres éléments (se renseigner en mairie).

Il concerne certaines divisions foncières, les aménagements de terrain pour l'hébergement touristique, les aires de loisirs, les aménagements divers (liste non exhaustive, se renseigner en mairie).

Délai d'instruction : trois mois, majoré si consultation de services extérieurs.

Validité : trois ans.

Le permis de démolir doit être obtenu préalablement à la démolition totale ou partielle d'un bâtiment.

Délai d'instruction : deux mois.

Documents à la connaissance du Public :