Vie municipale
Budgets et CFU
Dispositions financières
Le financement du syndicat est assuré par la contribution des communes adhérentes. Celle-ci constitue une dépense obligatoire et est déterminée, annuellement, au prorata de la population totale INSEE au 1er janvier de chaque année.
Les recettes comprennent également :
- Revenus des biens meubles ou immeubles du syndicat (ex : loyers crèche)
- Sommes reçues des administrations, associations… (ex: la CAF)
- Subventions de l’Etat, Région, Département … communes
- Produits des taxes, redevances et contributions aux services assurés ou investissements réalisés
- Produits des emprunts
