Vie municipale

Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Le vote par procuration permet à une personne absente (mandant) le jour du vote de se faire représenter par un électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que lui.

2 formules sont possibles :

• La procédure papier :

Le plus simple est de télécharger le formulaire Cerfa n°14952*04, qui peut être rempli directement sur ordinateur, ce qui est préférable pour des raisons de lisibilité. Il est obligatoire, en remplissant ce formulaire, de renseigner son numéro national d’électeur, ainsi que celui de son mandataire (ce qui permet à l’administration de contrôler que le nombre de procuration maximal par mandataire n’est pas dépassé). Ce numéro se trouve sur la carte électorale ou peut être obtenu via le téléservice « Interroger sa situation électorale ».
Une fois rempli, ce formulaire doit être imprimé et déposé dans un commissariat ou une gendarmerie.

Les personnes ne disposant pas d’un ordinateur peuvent également se faire remettre un formulaire Cerfa (n°12668*03) dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra dans ce cas le remplir sur place et produire une pièce d’identité. 

• La formule en ligne : 

Le formulaire peut être pré-rempli à l’aide d’un formulaire en ligne  sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/

Une fois le formulaire validé en ligne, un code à 6 chiffres et lettres est envoyé au mandant. Il faut alors se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie pour justifier de son identité, muni de ce code. « Si le mandant est manifestement empêché de se déplacer, la vérification peut se faire au domicile de celui-ci en sa présence ».

Une fois qu’un OPJ a vérifié l’identité du mandant, celui-ci n’a plus rien à faire : la demande de procuration sera automatiquement enregistrée dans le répertoire électoral unique et envoyée à la mairie concernée.

>> Enfin, il est désormais possible, pour toutes les élections, de faire établir la procuration de façon entièrement dématérialisée, c’est-à-dire sans avoir à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie. 
>> Cette possibilité n’est ouverte qu’aux personnes disposant d’une carte d’identité au format « carte de crédit » (CNIe), titulaires d’une identité numérique certifiée en mairie (uniquement dans les mairies qui délivrent les titres d'identité - soit Veyrier-du-Lac pour la rive Est).

Pour tout complément d'information, tél mairie : 04 50 66 76 54