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Déclaration obligatoire de ruches 2023

07 Septembre 2023

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.

Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2023

La déclaration se réalise en ligne via le site : 

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale,  avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse  :

CORTEX / DGAL Déclaration de ruches BP 165 93331 NEULLY SUR MARNE

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