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Vie municipale -
Déclaration obligatoire de ruches 2023
07 Septembre 2023La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé.
Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu'au 31 décembre 2023.
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale, avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse :
CORTEX / DGAL Déclaration de ruches BP 165 93331 NEULLY SUR MARNE