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Occupation du domaine public : appel à manifestation d'intérêt concurrent

07 Juillet 2021

Dans le cadre d'une demande d'occupation de l'ancienne bibliothèque de la commune déléguée de Montmin, la commune procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence d’intérêt concurrent.

La Commune de Talloires-Montmin a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme la manifestation spontanée d’un intérêt privé. Conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de tout autre d’intérêt concurrent. Le lieu concerné est l'ancienne bibliothèque de la commune déléguée de Montmin en vue de la réalisation d’une activité économique permettant de proposer un lieu de vie culturel au centre-bourg de la commune.

Retrouvez le détail de la demande d'occupation et la procédure de dépôt de dossier de manifestation d'intérêt concurrent dans le document téléchargeable ci-dessous.

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