Vie municipale

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Convocation Conseil Municipal du lundi 22 mars 2021

19 Mars 2021

Vous êtes invités à assister à la réunion publique du Conseil Municipal du lundi 22 mars 2021 à 20h00. En raison du contexte sanitaire, la session se déroulera sans public et sera retransmise en ligne via le Facebook Live de la commune et sur le site de la mairie (Rubrique Evenement).

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance des 22 Février 2021,

1 - Informations au conseil municipal
Décisions prises par Monsieur Le Maire (en application de la délibération n° 34 du 25 mai 2020) :
- Déclarations d’Intention d’Aliéner
- Décision 03/2021 Attribution marchés – Reconstruction Longère -6 lots

Affaires budgétaires

2 - Approbation du compte de gestion 2020
Budget Forêt,

3 - Approbation du compte administratif 2020
Budget Forêt,

4 - Affectation des résultats 2020
Budget Forêt,

5 - Vote du budget primitif 2021
Budget Forêt.

Administration générale

6 - Création d’une régie de recettes pour le marché estival :
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place du marché estival

7 - Création d’une régie de recettes pour les parkings :
Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits stationnement de parking générés par les Horodateurs

8 - Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière :
Campagne annuelle des délibérations fixant les taux de la taxe communale

9 - Acquisition de terrain :
Finalisation acquisition parcelle AD 110 à Perroix

10 - Convention de servitude avec ENEDIS parcelle AL 94

Demandes de subventions

11 - Demande de subvention pour la restauration des œuvres d’art sacré menacées de Montmin (église St Maurice et de Plan)

12 - Demande de subvention au département au titre des amendes de police : Sécurisation des Esserts

13 - Demande de subvention au département CDAS : Reprise acoustique des 2 salles de classe

14 - Demande de subvention au département CDAS : installation de jeux pour enfants

15 - Demande de subvention à la Région -Bonus relance et au département: Mur Eglise Montmin

16 - Demande de subvention auprès de l’Etat « France » pour la transformation numérique de l’école

17 - Attribution de subventions aux associations

Ressources Humaines

18 - Mise à jour du tableau des effectifs et créations et suppressions de postes

 

Comptant sur votre participation.

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