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Le logement social sur la commune de Talloires-Montmin

21 Octobre 2020

Etat des lieux, procédure et démarches

Etat des lieux


La commune de Talloires Montmin dispose de plusieurs types de logement social :

-Les logements sociaux appartenant à des organismes HLM  pour lesquels la commune a des droits de réservation (c’est-à-dire à un droit de proposition de candidat)

- Les logements appartenant à la commune



a)  2 organismes HLM (Halpades et la SA Mont Blanc) sont propriétaires d’immeuble sur la commune, ce sont les bailleurs :

- Halpades gère les résidences le Grimpillon et la Corbate dans le bourg 

- la SA Mont Blanc gère la résidence les Frètes à Montmin. 

La commune dispose sur ces résidences d’un droit de réservation dit « contingent commune », c’est-à-dire que la commune choisit les candidats à proposer.


Nom de la résidence/Propriétaire/ Lieu

Nombre total de logements

Dont nombre de logements contingent commune

Le Grimpillon/ Halpades / Bourg

23 logements

6 logements 

La Corbate /Halpades/ Bourg

11 logements

3 logements

Les Fretes/SA Mont Blanc/ Montmin

5 logements

1 logement


Les autres logements qui n’appartiennent pas au contingent commune sont attribués par l’organisme HLM en lien avec les autres réservataires (c'est-à-dire les autres acteurs qui ont des droits de proposition de candidat : Action Logement, État, Conseil départemental), la commune est juste informée  d’une nouvelle attribution sans être sollicitée.


La procédure d’attribution de ces logements est la suivante :

Lorsqu’un logement se libère sur le contingent commune, l’organisme HLM (le bailleur) demande à la commune de proposer 3 candidats pour ce logement. Une commission d’attribution du bailleur se réunit pour désigner le candidat retenu parmi les personnes proposées par la commune. Le candidat dispose de 10 jours pour constituer son dossier et d’un mois pour rentrer dans les lieux.

Les critères retenus par la commune pour sélectionner les candidats sont : l’ancienneté de la demande sur le fichier SNE ( système national d’enregistrement) pour les candidats ayant fait le choix de la commune de Talloires Montmin en N°1 sur l’application SNE.

 


b)  Les logements pour lesquels la commune est propriétaire (bailleur)


Ces logements sont au nombre de 15 répartis sur l’ensemble de la commune : Montmin, Verel, Angon, le bourg.

La commune gère en direct l’attribution de ces logements.

Lorsqu’un logement se libère, la commune désigne le candidat. Ce dernier sera choisi parmi ceux qui sont inscrits sur le fichier SNE avec les mêmes règles que pour les organismes HLM.



Les démarches à effectuer si vous souhaitez obtenir un logement social sur la commune


-Il faut vous inscrire sur le fichier SNE : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Votre demande de logement social doit être renouvelée tous les ans pour garder le bénéfice de l’ancienneté et maintenir votre demande active.

Pour cela 2 possibilités :

-soit vous le faites directement sur cette plateforme auquel cas pour que la commune vous propose sur son contingent, il faudra faire parvenir à la mairie un double de votre demande , -soit vous prenez rendez-vous à la mairie pour le compléter, la mairie étant un service enregistreur des demandes de logement social.





Avertissement : les vacances de logement sont rares et les délais d’obtention peuvent être longs. Si vous considérez  que votre situation est préoccupante (séparation de couples, personnes victimes de violences, perte d’emploi, sans logement,……) il faut vous adresser directement au pôle médico-social d’Annecy le Vieux (04.50.33.23.25) qui pourra évaluer votre situation et orienter au mieux vos démarches.  

La mairie reste toutefois un point d’accueil pour vos démarches de logement social et se tient à votre disposition en cas de besoin.


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